Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.edelvaud.ch (ci-après le « Site ») édité par Edelvaud (ci-après « nous » ou « Edelvaud »).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Edelvaud ne pourrait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Edelvaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton « Valider la commande » à la fin du processus de commande. Edelvaud confirme la commande par l’envoi d’un email au client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet email de confirmation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
7. Expédition et Livraison
7.1. Délai d’expédition
L’expédition des commandes peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables. Nous faisons de notre mieux pour expédier les colis le jour même ou le jour suivant la validation de la commande. Toutefois, en raison de certains facteurs, le délai d’expédition peut être prolongé.
7.2. Délai de livraison
La livraison peut prendre de 5 à 15 jours ouvrables en fonction de la localisation du client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques et du transporteur.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire.
8. Réception et Réclamations
À réception du colis, le client doit vérifier l’état de la marchandise et signaler immédiatement toute anomalie. Les réclamations doivent être faites par email à contact@edelvaud.ch dans un délai de 24 heures suivant la réception du colis.
9. Droit de Rétractation et Remboursements
Conformément à la législation suisse, une fois le colis en possession de l’acheteur, c’est-à-dire dès sa réception, aucun remboursement n’est possible. Un remboursement n’est envisageable qu’en de rares cas ou en cas de faute avérée de la part d’Edelvaud (par exemple, envoi d’un produit erroné ou défectueux).
10. Retour de Marchandises
Les retours de marchandises ne sont acceptés que dans les cas de défaut ou d’erreur de notre part. Dans ce cas, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, avec une copie de la facture d’achat. Les frais de retour seront alors à notre charge.
11. Responsabilité
Edelvaud ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Edelvaud. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données Personnelles
Edelvaud s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : contact@edelvaud.ch.
14. Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour régler le litige.
15. Modification des Conditions Générales de Vente
Edelvaud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.